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Public Order Initiative
Langue:fr
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Presse et médias

Informations générales, textes prêts à l’emploi et emblème de la European Public Order Initiative. Vous pouvez les citer et les reproduire librement.

L’essentiel

Nom
European Public Order Initiative
Nature
Une pétition citoyenne indépendante et non partisane. Il ne s’agit pas d’une initiative citoyenne européenne enregistrée au titre du règlement (UE) 2019/788, et elle n’est affiliée ni à l’Union européenne ni à aucune de ses institutions.
Destinataires
Les députés au Parlement européen, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, ainsi que les gouvernements et les parlements des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Objectif
100 000 signatures
Données collectées
Nom, pays de résidence et, facultativement, une adresse e-mail. Les noms ne sont jamais publiés ; seuls les totaux et le nombre de signatures par pays sont communiqués.

À propos de l’initiative

Utilisez ces textes tels quels ou raccourcissez-les selon vos besoins.

Version courte

La European Public Order Initiative est une pétition citoyenne indépendante et non partisane qui demande des mesures fermes et conformes au droit contre les violences émeutières, afin de protéger le droit de manifester pacifiquement.

Version longue

La European Public Order Initiative est une pétition citoyenne indépendante et non partisane, adressée aux décideurs européens et nationaux. Elle demande cinq mesures : protéger la manifestation pacifique ; mettre rapidement fin aux incendies volontaires, aux pillages et aux agressions contre des personnes, et les poursuivre de manière cohérente ; permettre aux forces armées d’appuyer les autorités civiles en dernier recours, sous commandement civil et sous contrôle parlementaire ; retenir temporairement dans des structures humaines les personnes en séjour irrégulier qui participent à des violences graves et, au terme d’une procédure régulière, les renvoyer en priorité, sans jamais enfreindre le principe de non-refoulement ; et renforcer une interdiction d’entrée commune à l’échelle européenne pour les personnes condamnées pour des infractions graves à l’ordre public, sur la base d’une évaluation individuelle et avec un contrôle juridictionnel. Chaque mesure doit être adoptée démocratiquement et respecter les constitutions nationales, la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La pétition n’est affiliée ni à l’Union européenne ni à aucune de ses institutions.

Emblème et images

Les fichiers SVG s’adaptent à toutes les tailles. Utilisez les fichiers PNG lorsque le SVG n’est pas pris en charge.

Utilisation de l’emblème

  • Ne modifiez, ne recolorez, ne recadrez et ne déformez pas l’emblème.
  • Laissez autour de lui un espace libre d’au moins un quart de sa largeur.
  • Ne l’utilisez pas d’une manière qui laisse entendre un soutien de l’Union européenne ou de l’une de ses institutions, ou une affiliation à celles-ci.
  • Ne l’utilisez pas pour promouvoir un parti politique, un candidat ou un produit commercial.