Politique de confidentialité
Nous collectons le moins de données personnelles possible, ne les utilisons que pour cette pétition et les supprimons lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Cette politique explique en termes clairs ce que nous faisons, comme l’exige le règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Qui est responsable de vos données
Les organisateurs de la European Public Order Initiative (« nous », « les organisateurs ») sont les responsables du traitement. Pour protéger la sécurité des personnes concernées, nous ne publions ni les noms ni les adresses des organisateurs à titre individuel.
Pour toute question concernant vos données, ou pour exercer vos droits, écrivez à privacy@public-order.eu. Cette adresse est lue par les organisateurs chargés de la base de données des signatures.
2. Ce que nous collectons lorsque vous signez
| Donnée | Obligatoire | Pourquoi |
|---|---|---|
| Votre nom | Oui | Pour montrer que chaque signature appartient à une personne réelle et détecter les abus. |
| Votre pays de résidence | Oui | Pour communiquer le nombre de signatures par pays. |
| Votre adresse e-mail | Non | Pour éviter les signatures en double et, uniquement si vous cochez la case, vous envoyer quelques messages sur la pétition. |
| Langue, date et heure de la signature | Automatique | Pour faire fonctionner la pétition et rendre compte de son avancement. |
| Résultat du contrôle de sécurité (oui/non) | Automatique | Pour ne comptabiliser que les signatures ayant passé le contrôle automatique. |
Comme signer une pétition révèle une opinion politique, votre signature constitue une catégorie particulière de données à caractère personnel (article 9 du RGPD). Nous la traitons en conséquence.
Ce que nous ne collectons pas : nous ne conservons ni votre adresse IP, ni les informations sur votre navigateur, ni aucun identifiant de suivi. Nous n’utilisons ni cookies d’analyse, ni cookies publicitaires, ni traceurs de réseaux sociaux.
Si vous ne demandez pas à recevoir des messages, nous ne conservons pas votre adresse e-mail. Nous n’en gardons qu’une empreinte cryptographique irréversible (un hachage salé), qui nous permet de reconnaître une deuxième signature avec la même adresse, mais ne nous permet ni de lire ni d’utiliser l’adresse.
3. Base juridique
Nous traitons vos données sur la base de votre consentement explicite (article 6, paragraphe 1, point a), et article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD), que vous donnez en cochant la case de consentement avant de signer. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la section 7). Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
4. Comment nous utilisons vos données
- Comptage : le compteur public n’affiche que le nombre total de signatures vérifiées.
- Remise de la pétition : lorsque nous présentons la pétition aux décideurs, nous communiquons le nombre total de signatures et le nombre par pays. Nous ne publions ni ne transmettons les noms ou les adresses e-mail.
- Messages d’information : uniquement si vous en avez fait la demande, et au plus quelques e-mails sur l’avancement et l’issue de la pétition. Chaque e-mail explique comment vous désabonner. Vous pouvez aussi écrire à privacy@public-order.eu à tout moment. Lorsque vous vous désabonnez, nous supprimons votre adresse e-mail et n’en conservons que l’empreinte, afin que votre signature continue d’être comptée.
- Prévention des abus : nous pouvons examiner les signatures afin de supprimer les faux évidents, les doublons ou les saisies offensantes.
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons jamais vos données à des fins de prospection, et ne les utilisons jamais pour une autre campagne sans votre consentement distinct.
5. Prestataires de services
Le site et la base de données sont hébergés par Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA), qui agit en tant que notre sous-traitant en vertu d’un accord de traitement des données. La base de données des signatures est stockée dans la juridiction UE de Cloudflare. Lorsque vous visitez le site, Cloudflare traite nécessairement votre adresse IP afin de fournir les pages et de protéger le site contre les attaques ; ces données ne nous sont pas transmises sous une forme permettant de vous identifier.
Le formulaire de signature utilise Cloudflare Turnstile pour vérifier que les signatures proviennent de personnes et non de robots. Turnstile fonctionne sans cookies de suivi et, dans la plupart des cas, sans vous soumettre d’énigmes. Il traite des informations techniques sur votre navigateur et votre connexion, uniquement pour ce contrôle. Voir l’avenant de Cloudflare relatif à la confidentialité de Turnstile.
Lorsque Cloudflare traite des données en dehors de l’Espace économique européen, ce traitement est couvert par le cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durée de conservation de vos données
Nous conservons les signatures jusqu’à la clôture et la remise de la pétition, et au plus six mois après cette remise. Nous supprimons ensuite définitivement les noms, les adresses e-mail et les empreintes, en ne gardant que des totaux anonymes (nombre de signatures par pays). Si vous retirez votre signature, elle est immédiatement supprimée de la base de données. Notre hébergeur conserve des sauvegardes chiffrées de la base de données, uniquement pour la reprise après sinistre ; elles expirent automatiquement dans un délai de 30 jours, et nous ne restaurerions jamais à partir d’elles des signatures retirées.
7. Vos droits
Vous avez le droit :
- d’accéder à vos données et d’en recevoir une copie ;
- de faire rectifier les données inexactes ;
- de faire supprimer vos données (« droit à l’effacement » ou « droit à l’oubli ») ;
- de demander la limitation de leur traitement ou de vous y opposer ;
- de recevoir vos données dans un format portable ;
- de retirer votre consentement à tout moment.
Le moyen le plus simple de supprimer votre signature est d’utiliser le code de retrait reçu après avoir signé, sur la page de retrait. La suppression est immédiate (pour les sauvegardes, voir la section 6).
Si vous avez perdu votre code, écrivez à privacy@public-order.eu, depuis l’adresse e-mail avec laquelle vous avez signé, si vous en avez indiqué une. Nous répondrons dans un délai d’un mois, comme l’exige le RGPD. Pour vous protéger, nous pouvons vous demander des informations confirmant que la demande émane bien de vous.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans le pays de l’UE où vous vivez ou travaillez. La liste des autorités est disponible auprès du Comité européen de la protection des données.
8. Cookies et stockage local
Ce site ne dépose aucun cookie. Il enregistre deux éléments dans votre propre navigateur, et aucun n’est jamais envoyé vers nos serveurs :
- si vous basculez entre le mode clair et le mode sombre, votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur ;
- juste après votre signature, votre code de retrait est conservé dans le stockage de session de votre navigateur, afin que la page de remerciement puisse l’afficher et que la page de retrait puisse le pré-remplir. Il est effacé lorsque vous retirez votre signature, et votre navigateur le supprime à la fermeture de l’onglet.
9. Sécurité
Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS). L’accès à la base de données est limité à un petit nombre d’organisateurs qui en ont besoin, et protégé par une authentification forte. Les empreintes d’adresses e-mail et les codes de retrait ne sont conservés que sous forme de hachages salés.
10. Enfants
La pétition s’adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous êtes plus jeune, merci de ne pas signer.
11. Modifications de cette politique
Si nous modifions cette politique, nous publierons ici la nouvelle version avec une nouvelle date. Nous n’utiliserons pas les données déjà collectées pour de nouvelles finalités sans votre consentement.