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Nature de cette pétition
La European Public Order Initiative est une pétition citoyenne indépendante et non partisane. Ce n’est pas une initiative citoyenne européenne enregistrée au titre du règlement (UE) 2019/788, ni une pétition au Parlement européen au titre de l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle n’est affiliée ni à l’Union européenne, ni à aucune de ses institutions, ni à aucun gouvernement, parti politique ou entreprise.
La pétition n’appelle à aucune action illégale. Toutes ses propositions doivent être poursuivies par des voies démocratiques et légales, dans le plein respect des constitutions nationales, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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